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La Tuilerie du Guérie EARL des Monts d’Or, 47120 Loubès-Bernac
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 • DESCRIPTION DU SERVICE
EARL des MONTS D’OR – Domaine de la Tuilerie La Breille (ci-après “le site”) est un Domaine viticole (Propriétaire-récoltant) qui assure la vente de sa production de vin. Le client peut accéder a un bon de commande à transmettre au Domaine de la Tuque pour validation et calcul des frais de livraison.
2 • PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes com- prises hors participation aux frais d’expédition (voir livraison). Domaine-de-la-tuilerie-la-breille.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété du Domaine de la Tuilerie La Breille jusqu’au complet encaissement du prix par le Domaine de la Tuilerie La Breille. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
3 • LA COMMANDE
Le client peut accéder à un bon de commande ici
le Domaine de la Tuilerie La Breille se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Cette bonne commande doit être complété et renvoyé par mail ou par courrier à le Domaine de la Tuilerie La Breille : après calcul des frais de livraison le Domaine de la Tuilerie La Breille transmet pour validation finale au client et acceptation définitive et règlement.
Lorsque le client confirme sa commande, il déclare alors accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
le Domaine de la Tuilerie La Breille s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés. Le Domaine de la Tuilerie La Breille s’engage à en informer au plus vite le client.
Le client peut s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé.
4 • PAIEMENT
Le règlement de la commande s’opère exclusivement en euros.
Le paiement s’effectue au choix du client :
• par chèque bancaire à l’ordre de EARL des MONTS D’OR. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il est à adresser à :
le Domaine de la Tuilerie La Breille – EARL des MONTS D’OR, 47120 Loubés-Bernac
• par virement bancaire : Veuillez nous contacter pour cette procédure.
La commande sera validée et prise en compte par nos services à la réception du chèque ou du paiement par virement sur le compte du le Domaine de la Tuilerie La Breille (précisé du numéro de commande et nom), selon le choix du client.
En tout état de cause, le Domaine de la Tuilerie La Breille se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :
– de litige existant avec l’Acheteur,
– de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur,
– de non-paiement ou de paiement partiel de la commande en cours.
La responsabilité du Domaine de la Tuilerie La Breille ne pourra alors en aucun cas être engagée.
5 • LIVRAISON
Nos ventes et prix s’entendent au départ de Loubés-Bernac (Lot-et-Garonne) en France.
Les produits sont livrés à destination exclusive de la France métropolitaine, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Le service de livraison est assuré par les transporteurs classiques.
Il sera demandé au client une participation aux frais d’envoi dans le processus de la commande. Nous ne traitons pas les commandes le samedi ni le dimanche.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client sera livré dans un délai* moyen fixé par le transporteur à compter de la prise en charge de la commande (sous réserve de validation du paiement cf. paragraphe 4. Paiement).
*ce délai peut être plus important et indépendant de notre volonté dans des circonstances exceptionnelles.
ATTENTION, à la livraison, pensez à vérifier l’intégrité de vos produits et émettez des réserves au transporteur si besoin. Sans réserve explicites de votre part, aucun remboursement ne sera possible. (Nota : la mention “sous réserve de déballage” ne sera pas prise en compte)
6 • SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Domaine de la Tuilerie La Breille est joignable par e-mail : contact@domainedelatuilerielabreille.com
Tel : 0603109430 (du Lundi au Vendredi 9h à 16h)
7 • PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES
le Domaine de la Tuilerie La Breille se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation du Bon de commande. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant au Domaine de la Tuilerie La Breille. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° en cours). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
8 • DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client bénéficie d ’un délai de quatorze ( 14) j ours pour exercer son droit de rétractation. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de commande. Pour faire valoir ce droit, il doit impérativement envoyer un courrier de rétractation par lettre recommandé avec accusé réception à l’adresse :
Le Domaine de la Tuilerie La Breille :
La Tuilerie du Guérie EARL des Monts d’Or, 47120 Loubès-Bernac
France
L’utilisateur dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation pour renvoyer le colis au vendeur. Les produits doivent être retournés à cette même adresse impérativement. Dans le cas d’usage du droit de rétractation, Le Domaine de la Tuilerie La Breille s’engage à rembourser le client par virement à compter de la réception de la marchandise retournée.
Le retour devra se faire aux frais du client. Tout produit incomplet, endommagé, ou avec un emballage détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
DOMAINE DE LA TUILERIE
La Breille
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